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En décembre 2015, l'ancienne ministre du Logement avait été condamnée en première instance à verser 5 000 euros d'amende pour incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle.
Pour mémoire, c’est parce qu’elle avait déclaré en avril 2014 dans une interview au trimestriel Charles que «l’homosexualité est une abomination» – une référence à un verset du Lévitique –, que Christine Boutin était poursuivie. Des propos qu’elle a reconnu avoir tenus en première instance, et qui tombent sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. «Cette décision, si elle devient définitive, aura un double effet politique, réagit, satisfait, l’avocat de Mousse, Me Etienne Deshoulières. Il n’est désormais plus possible de construire sa réputation politique grâce à des prises de position homophobe. Il n’est plus non plus possible de tenir des propos homophobes sous couvert de discours religieux. C’est un grand progrès !» Sollicité par Libération pour savoir si Christine Boutin souhaitait se pourvoir devant la Cour de cassation, son avocat, Me Antoine Beauquier, n’a pas encore répondu à notre demande.
«Un grand progrès»
Même analyse du côté du Refuge. «Ce qui me plaît dans cette décision, c’est la reconnaissance que la liberté d’expression trouve ses limites lorsqu’elle vise et porte préjudice à un groupe de personnes vulnérables», se félicite de son côté Me Charles Bernier, l’avocat de l’association qui vient en aide aux jeunes LGBT rejetés par leur famille. Il ajoute : «Le prétexte qui consiste à se cacher derrière un texte religieux pour rejeter l’homosexualité est donc une défense vouée à l’échec, surtout quand on sait que les propos de Mme Boutin n’ont même plus cours au sein de nos temples et de nos églises.»
Cet arrêt, un peu moins d’un an après la condamnation en première instance de la présidente d’honneur du Parti chrétien-démocrate (PCD), ravit évidemment les représentants associatifs ainsi que leurs avocats. «On se félicite de la décision de la cour d’appel, se réjouissent Jérôme Beaugé, le coordinateur politique de l’interassociative lesbienne, gay, bie et trans et son avocate, Me Karine Geronimi. D’abord le fait qu’elle confirme en appel la condamnation de Christine Boutin, ensuite le fait que notre association, l’Inter-LGBT, ait été reconnue recevable par la cour.» Il conclut : «Tout propos LGBTphobe est condamnable et nul n’est censé ignorer la loi, même lorsque l’on est Mme Boutin, ancienne ministre de la République.»
«Nul n’est censé ignorer la loi»
A la lecture de l’arrêt, sous les boiseries de la 7e chambre de la cour d’appel de Paris, on n’a pas entendu de grands cris de joie. Mais plutôt vu des mines contentées et soulagées par une «belle décision». Mercredi, la justice a en effet condamné en appel l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations qui s’étaient portées parties civiles : l’Inter-LGBT, Mousse et le Refuge.
