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En séance du 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi de délit d’entrave numérique à l’avortement. Elle ouvre ainsi la porte à la sanction des sites Internet anti-IVG dont le contenu serait jugé erroné.
La loi, soumise au vote par la gauche, sera examinée par le Sénat le 7 décembre en procédure accélérée. Le vote définitif au Parlement est prévu pour fin février 2017.
Dans un communiqué du 30 novembre, de nombreux responsables évangéliques ont déclaré leur opposition à cette extension de la loi: «Nous faisons le constat que les garde-fous en matière de l’IVG n’existent plus. Depuis 40 ans, le nombre d’avortements n’a jamais cessé d’augmenter.»
Jean-Marc Potenti de la Communion des Eglises de l’Espace Francophone, Etienne Lhermenault du CNEF, Dr Christian Klopfenstein de l’Union évangélique médicale et paramédicale et Christophe Bernard, président des Eglises apostoliques de France, font partie des signataires.
Pour de nombreux parlementaires de droite (LR et FN), la loi représente une menace à la liberté d’opinion. D’autres voix d’opposition se sont faites entendre, notamment celle de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo qui a considéré cette proposition comme une atteinte à la liberté d’expression.