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Les scènes de sexe non simulées plus forcément interdites aux mineurs

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a signé un décret modifiant la réglementation qui interdisait automatiquement aux moins de 18 ans les films contenant des séquences de «sexe non simulé».

 

En 2015, la ministre de la Culture Audrey Azoulay avait annoncé vouloir modifier les critères de classification des films au cinéma. Voilà qui est fait. Les films contenant des scènes de «sexe non simulé» ne seront plus automatiquement interdits aux moins de 18 ans, selon un décret modifiant les critères de classification des films publié ce jeudi 9 février au Journal Officiel. Ce décret entend adapter les textes après une série de procédures en justice engagées par l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, afin de relever l'âge autorisé pour voir des films comme Love ou La Vie d'Adèle.

Est ainsi modifié un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction automatique d'un film aux mineurs, lorsque celui-ci «comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence». Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d'appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis.

Selon le nouveau texte, la mesure de classification devra être «proportionnée aux exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine».

 

«Des scènes de nature à heurter la sensibilité des mineurs»

Le décret prévoit aussi que «lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser», le visa d'exploitation doit s'accompagner d'une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement «X». Dans ce cas, «le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l'œuvre ou le document peut justifier que le visa d'exploitation ne soit accompagné» que d'une interdiction aux moins de 18 ans sans classement «X».

Outre la classification «X» pour les films pornographiques (qui limite leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d'un avertissement. Dans un second article, le décret prévoit que la cour administrative d'appel de Paris est désormais compétente «en premier et dernier ressort» en cas de recours dans ce domaine, afin de simplifier les procédures et d'en réduire les délais. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État.

 

Des procédures visant certains films

Précédemment, le ministère de la rue de Valois avait été saisi par la justice, sous l'impulsion de l'association judéo-chrétienne Promouvoir, pour avoir interdit des films contenant des scènes de sexe non simulé aux moins de 16 ans. Le cachet avait ensuite été rehaussé à 18 ans. C'était le cas pour les films de Lars von Trier Nymphomaniac (Vol I) et Antichrist , Ken Park de Larry Clark, la palme d'Or 2013 La vie d'Adèle ou encore Love, le drame pornographique de Gaspar Noé.

Après ces procédures, la ministre de la Culture avait demandé un rapport à Jean-François Mary, ancien président de la commission de classification, remis en février 2016. La ministre de la Culture Audrey Azoulay avait alors annoncé cette modification des critères d'interdiction des films afin de «conforter» les avis de la commission de classification.

 

lefigaro.fr

Tag(s) : #SIGNES DES TEMPS APOCALYPTIQUES